Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Lunoa (ci-après "Lunoa", "nous"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") souhaitant procéder à un achat via le site internet
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Lunoa propose à la vente des couvertures en mousseline de coton et accessoires associés, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lunoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Lunoa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par l'organisme bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le site
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse contact.lunoa@gmail.com. En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, le client peut demander la résolution de la vente selon les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (ce délai est supérieur au délai légal minimum de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact.lunoa@gmail.com, en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non lavés et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à Lunoa.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Lunoa bénéficient de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter le service client à contact.lunoa@gmail.com pour obtenir un échange, une réparation ou un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Lunoa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du client.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité [lien à ajouter] et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse contact.lunoa@gmail.com
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marque Lunoa) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Lunoa à l'adresse : contact.lunoa@gmail.com